RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE SAINT-SEBASTIEN PLENEUF VAL ANDRE

 

Préambule :

Au titre de leur responsabilité éducative, les parents participent à la mission de l’école catholique et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à « entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignants et les responsables des écoles » et s’engagent dans la vie de l’établissement » (statut de l’Enseignement Catholique 2013, art.48). Le règlement intérieur s’appuie sur les valeurs du projet éducatif de l’Enseignement Catholique et repose sur des principes qui s’imposent à tous. Dans une école privée sous contrat avec l’État, le chef d’établissement est responsable de l’organisation de la vie scolaire et de la discipline. 

Domaine 1

Organisation de l’établissement

Article 1 : Horaires et calendrier scolaire

L’école Saint-Sébastien vous accueille dans ses 4 classes de maternelle et de primaire.

La semaine est organisée sur 4 jours.

Les horaires de classe

Matin	8h30-11h30
Après-midi	13h15-16h30

 

Article 2 : Conditions d’accueil

• Admission à l’école maternelle

L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire et sous réserve d’une éducation à la propreté bien engagée. Pour respecter le rythme de l’enfant, une période d’adaptation progressive est souhaitable.

• Admission à l’école primaire

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans.

Article 3 : Accueil et sortie des élèves

L’accueil des élèves a lieu 15 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge en classe, les élèves sont sous la responsabilité des enseignants. La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance des enseignants, dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves sont remis à la responsabilité des parents / responsables légaux ou de la personne nommément autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle)

• L’accueil des enfants de la maternelle (TPS-PS-MS) se fait dans la classe. Dès 8h30, l’enseignante commence les cours. Il est demandé aux parents de respecter cette organisation.
• L’accueil  des primaires à partir de la GS se fait à l’entrée de l’école.
• La sortie des primaires s’effectue devant le hall situé 6, rue Jules HERBERT.

Article 4 : Services périscolaires

Le restaurant scolaire

• Les élèves de l’école doivent être inscrits auprès de l’administration du groupe scolaire.
• Les enfants des classes élémentaires qui rentrent déjeuner dans leur famille partent à 11h30 et reviennent à partir de 13h00.
• Le personnel du groupe scolaire surveille les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire de 11h30 à 13h15.

La garderie / l’étude

• Le service de garderie et d’étude est assuré par le personnel de l’école sous la responsabilité du chef d’établissement.
• Pour les modalités de facturation, cf. note sur le règlement financier de l’école.

Matin	Soir
7h30 - 8h15	16h45 - 18h45

Domaine 2

Organisation de la Vie Scolaire

Article 1 : Fréquentation et obligation scolaire

     Concernant l’école maternelle :

L’inscription à l’école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l’école par leur enfant.

Concernant l’école élémentaire :

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires. Les parents/ représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

En cas d’absence de l’enfant :

• Prévenir dès le matin l’école par téléphone ou mail.
• Au retour de l’enfant, informer par écrit des raisons de son absence.

Pour toute absence d’un élève, la famille sera contactée.

En cas d’absence pour raisons familiales (vacances, compétitions sportives….), la famille assume totalement la responsabilité et la gestion du travail scolaire pendant cette période. L’enseignant ne pourra être tenu de préparer (anticiper) ou de rattraper (faire récupérer) le travail d’un enfant.

A partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, le Chef d’Établissement pourra saisir le Directeur Académique des services de l’Éducation nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Article 2 : Participation aux sorties éducatives

Toutes les activités (voile, piscines, projets…) réalisées sur temps scolaire sont obligatoires. Seul un certificat médical peut engendrer une dispense.

Article 3 : Caractère propre et pastorale scolaire

le caractère propre de l'enseignement catholique est un ensemble de valeurs, de pratiques et de principes qui visent à éduquer les élèves dans un cadre chrétien et à leur transmettre les fondements de la foi catholique, tout en respectant leur liberté et leur développement personnel. La signature de ce présent règlement vaut acceptation pleine et entière de ce caractère propre. En revanche, les propositions de foi peuvent, sur demande, être refusées. Dans ce cas, l’élève est récupéré par sa famille.

Article 4 : Assurances

Notre assurance de groupe couvre chaque élève scolarisé par une assurance « individuelle-accident ou dommages corporels »

La garantie « responsabilité civile » reste à couvrir par les familles (en général avec un contrat auto ou maison).

Article 5 : Utilisation de l’informatique, d’internet et des réseaux

Les règles et obligations citées dans la charte remise au moment de l’inscription s’appliquent à toutes personnes (élèves, enseignants, personnels…) autorisées à utiliser les moyens et systèmes informatiques de l’établissement.

Article 6 : Tenue vestimentaire et marquage des vêtements

Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué de son nom. Il faut distinguer loisir et travail : venir en tongs ou en crocs est un exemple d’incorrection.

Article 7 : Objets personnels

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable ou montre connectée, ni objets dangereux.

Article 8 : Attitude

La vie à l’école implique le respect des règles de vie en ensemble. Dans certains cas, il peut être nécessaire de sanctionner des erreurs de parcours. On fixe les limites à ne pas dépasser et on invite à rectifier un comportement inadapté.

Dans un premier temps, l’enseignant référent résoudra le problème directement avec l’élève concerné. Si aucune solution n’est trouvée par le dialogue ou à la suite d’avertissements oraux, une sanction sera appliquée en fonction de la faute commise.

Dans un second temps, si l’attitude ne s’améliore pas, une rencontre avec la famille sera provoquée par l’enseignant.

Dans un troisième temps, une rencontre réunira l’enfant, sa famille l’enseignant et le Chef d’Établissement.

Si au terme de ces différents échanges, l’attitude de l’enfant perturbe gravement la sécurité des élèves et le fonctionnement de la classe, la situation sera analysée par l’Équipe des maîtres et une décision d’exclusion provisoire ou définitive pourra être prise par le Chef d’Établissement après un entretien avec les parents.

Échelle des sanctions : 1 AVERTISSEMENT ORAL 2 SANCTION 3 RENDEZ-VOUS AVEC LA FAMILLE 4 EXCLUSION TEMPORAIRE 5 EXCLUSION DÉFINITIVE

Domaine 3

Hygiène, santé et sécurité

Article 1 : Maladie

Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner l’éviction scolaire.

Article 2 : Prise de médicament

Dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil de l’enfant et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est interdite à l’école, sauf cas exceptionnel justifié par une ordonnance et une demande écrite des parents/ responsables légaux.

Article 3 : Exercice d’évacuation et sécurité dans les locaux

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur : exercices de sécurité-incendie, de confinement, d’intrusion-attentat.

Article 4 : Accident scolaire :

En cas d’accident sur temps scolaire, les mesures seront prises par le chef d’établissement et les enseignants. Les parents/ responsables légaux seront prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours. Les parents/ responsables légaux seront informés des soins dispensés. Pensez à vérifier et à modifier, si besoin, vos numéros sur ECOLE DIRECTE.

Domaine 4

Relation École-Famille

Article 1 : Mode de communication avec les familles

Le contenu des bilans périodiques de l’évolution des acquis scolaires de l’élève sont renseignés et communiqués aux parents/ responsables légaux de l’élève deux fois par an. Ces bilans sont transmis sur ECOLE DIRECTE.

Article 2 : Autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents/responsables légaux sont censés agir en accord l’un avec l’autre : il y a présomption d’accord entre eux.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au chef d’établissement les adresses auxquelles les documents doivent être envoyés.

Article 3 : Rendez-vous avec les familles

• Réunions de classe en début d’année.
• Entretiens parents-enseignants sur rendez-vous.

Article 4 : Partenariat éducatif École/Familles (rôles de chacun/ droits et devoirs)

• L’équipe professionnelle

Chacun des membres de l’équipe professionnelle (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité de l’enfant.

• Les parents/responsables légaux

Les parents/responsables légaux n’ont pas à régler eux -mêmes les conflits entre enfants à l’école.

L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).

Certaines activités nécessitent une organisation particulière (piscine, sortie scolaire, voyage…). L’enseignant peut s’entourer d’autres personnes (parents, bénévoles, personnes agréées…) mais garde la responsabilité du groupe. Dans ce cadre, toute photographie est interdite, sauf autorisation formulée par le Chef d’Etablissement (droit à l’image).

Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents/ responsables légaux doivent faire la preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.

Ces engagements respectifs font l’objet d’une convention ou contrat de scolarisation permettant de sceller un lien de confiance et de respect mutuel.

En cas de désaccord chaque partie peut dénoncer ce contrat après échange pour exprimer les manquements de l’une ou l’autre des parties.

Lorsqu’il s’agit de l’Ecole, le Chef d’Etablissement établit un courrier notifiant la fin de scolarisation à une date effective. Dans ce cas, la famille doit rechercher une nouvelle structure scolaire.

• Les associations de parents d’élèves

Elles font partie avec l’équipe enseignante de l’équipe éducative de l’école et participent au financement des différents projets pédagogiques par les animations qu’elles proposent tout au long de l’année.

L’OGEC est l’organisme de gestion de l’école et perçoit les contributions des familles et des subventions municipales. Cette association gère le fonctionnement, les bâtiments, est responsable du personnel non enseignant. Elle règle les factures de la ‘maison’, les salaires, les charges sociales, les impôts…

L’APEL est l’association de parents d’élèves qui participe activement à l’entretien des bâtiments, du jardin, à l’embellissement général du lieu de vie. Elle organise des ventes de gâteaux, organise la kermesse et participe au financement des activités.

Ce règlement a pour valeur contrat entre l’Établissement, l’élève et ses parents.

 

Madame/ Monsieur……………………….. Parent(s) de l’élève…………………………..

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école Saint-Sébastien de PLENEUF VAL ANDRE, accepte(nt) d’y adhérer et de tout mettre en œuvre afin de le respecter.

L’élève, à partir du cycle 2, s’engage aussi à respecter ce règlement.

 

FAIT à …………………………………..le….../09/25

 

 

Signatures

 

Parents Enfant (à partir du CE1) Chef d’Établissement